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Avis n° 11/2020 du 31 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant …
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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …
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Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

2020
La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral
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Classement sans suite n° 02B/2020 du 29 janvier 2020

2020
[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement de la personne concernée
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Classement sans suite n° 02/2020 du 29 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre un site internet de petites annonces – demande relative à l’adresse IP d’un tiers (internaute) – plainte au pénal avec constitution de …
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Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
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Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
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Avis n° 06/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif …
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