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Classement sans suite n° 24/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une école et autres parents de classe
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 23/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un fournisseur d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte en matière de caméras de surveillance placées par le voisinage
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 12/2019 du 17 décembre 2019

2019
[Traduction] Amende pour atteintes commises par un site web à ses obligations de transparence et de consentement en matière de cookies
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 195/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 193/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées
Catégorie : Publications