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Communiqué

La Chambre Contentieuse sanctionne deux candidats aux élections communales de 2018

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a prononcé deux amendes administratives de 5000 euros chacune dans deux dossiers séparés. …
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Décision quant au fond n° 10/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de …
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Décision quant au fond n° 11/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de l’envoi de courriers de propagande électorale
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Avis n° 176/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’adoption
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Avis n° 175/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant une proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE …
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Avis n° 174/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, relatif à la communication …
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Avis n° 173/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d’exécution ensuite de l’introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales …
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Avis n° 172/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception …
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Avis n° 171/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
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Avis n° 170/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral
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