4221 résultats trouvés

Résultats de 2161 à 2170 sur 4221

Document

Avis n° 160/2019 du 27 septembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal modifiant les AR n° 1, 7, 10, 20, 24, 31,3 5, 46 et 56 en matière de T.V.A
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 159/2019 du 27 septembre 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 158/2019 du 27 septembre 2019

2019
Demande d’avis du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l’article 2, 5° de l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 157/2019 du 27 septembre 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l’article 11bis du Code …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’Autorité de protection des données sanctionne un commerçant pour l’utilisation disproportionnée de l’eID pour la création d’une carte de fidélité

2019
L’Autorité a sanctionné un commerçant qui propose comme seul moyen de création d’une carte de fidélité la lecture …
Document

Décision quant au fond n° 13/2019 du 17 septembre 2019

2019
[version originale] Droits de la personne concernée, non retrait de courrier recommandé - amende
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 07/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour réponse incomplète dans le cadre de l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 08/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour non-suppression de données à caractère personnel obtenues dans le cadre d’une candidature
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 06/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour utilisation de la carte d’identité pour la création d’une carte de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 06/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour utilisation de la carte d’identité pour la création d’une carte de fidélité
Catégorie : Publications