4221 résultats trouvés

Résultats de 2171 à 2180 sur 4221

Document

Avis n° 156/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi que la procédure d’attribution, de vérification, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 155/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avis de l’Autorité concernant les articles 2 à 9 inclus de l’arrêté royal portant exécution des articles 2, alinéa 3, 5 et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 154/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 153/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 152/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 151/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 149/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l’administration …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avant-Projet de loi relative au travail dans le secteur de la pêche.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 147/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …
Catégorie : Publications