5141 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Ordonnance n° 115/2021 du 18 octobre 2021

2021

[version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d’effacement

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 114/2021 du 15 octobre 2021

2021

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illégal de données personnelles incluses dans la Banque Carrefour pour les véhicules.

Catégorie : Publications

Communiqué

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021

L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …

Actualités

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021

L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …

Publié le 13 octobre 2021

Document

Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque

Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 113/2021 du 11 octobre 2021

2021

[traduction] Partage de données à caractère personnel sensibles concernant un professeur

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 112/2021 du 11 octobre 2021

2021

[traduction] Plainte relative à la violation alléguée du Règlement général sur la protection des données

Catégorie : Publications

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Avis n° 186/2021 du 8 octobre 2021

2021

Avant-projet d’ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 185/2021 du 8 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises

Catégorie : Publications

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Avis n° 184/2021 du 4 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace

Catégorie : Publications