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Document

Avis n° 142/2019 du 7 août 2019

2019
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 141/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 140/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis concernant un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 139/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 138/2019 du 7 août 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 137/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 136/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 85, paragraphe 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2019 du 7 août 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 13/2019 du 23 juillet 2019

2019
[version originale] traitement antérieur à l’entrée en vigueur du RGPD
Catégorie : Publications
Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une réprimande contre le SPF Santé Publique

2019
Ce mardi 9 juillet 2019, l’Autorité a décidé de formuler une réprimande à l’encontre du SPF Santé Publique. Cette sanction …