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Document

Classement sans suite n° 06/2019 du 29 août 2019

2019
[version originale] plainte en matière de caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2019 du 29 août 2019

2019
[traduction] Plainte en matière de caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2019 du 28 août 2019

2019
[version originale] Plainte contre une mutualité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 01/2019 du 27 août 2019

2019
[traduction] Plainte relative au placement d'une caméra de sécurité par un voisin
Catégorie : Publications
Communiqué

Les autorités de protection des données belges et allemandes collaborent sur le dossier de fuite de données Mastercard

2019
L’Autorité de Protection des données belge (APD) ainsi que celle de Hesse en Allemagne ont été notifiées par l’entreprise …
Communiqué

Fuite de 2000 empreintes digitales : l’Autorité de protection des données suit l’affaire Adecco de près

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a été notifiée par Adecco de la fuite de données biométriques subie par …
Document

Avis n° 146/2019 du 21 août 2019

2019
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la communauté flamande, la communauté française …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 145/2019 du 21 août 2019

2019
Avis relatif aux articles 14 et 19 d'un avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2019 du 21 août 2019

2019
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 143/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale …
Catégorie : Publications