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Classement sans suite n° 08/2019 du 11 juillet 2019

2019
[traduction] Plainte contre le Service publique fédérale suite à la réception de propagande électorale
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Décision quant au fond n° 05/2019 du 9 juillet 2019

2019
[traduction] Plainte pour non-octroi d'un accès dans le cadre du retrait d'une nomination
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Avis n° 134/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements …
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Avis n° 133/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs …
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Avis n° 132/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
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Avis n° 131/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes …
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Avis n° 130/2019 du 3 juillet 2019

2019
Projet d’arrêté royal fixant les normes en vue de l’agrément comme maison de transition et fixant les conditions d’exploitation pour une maison de transition.
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Avis n° 129/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO dénommée source authentique …
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Avis n° 128/2019 du 3 juillet 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie …
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Mode d'emploi relatif à l'utilisation de formulaires électroniques

2019
Le présent mode d'emploi comprend des explications relatives aux e-forms (formulaires électroniques à compléter). Il est composé …
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