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Avis n° 146/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet de décret modifiant diverses dispositions du Titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le …
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Avis n° 145/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis à l’Autorité de protection des données sur l’Arrêté royal relatif au modèle de carte de légitimation délivrée aux personnes figurant au Registre national des experts …
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Avis n° 144/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion des situations d’urgence à l’échelon national et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs …
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Avis n° 142/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis relatif à un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions
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Avis n° 141/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 140/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
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Avis n° 139/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
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Avis n° 138/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
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Avis n° 137/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d'avis sur certaines parties de l'avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du XXX introduisant le Code des sociétés et des …
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Avis n° 136/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises.
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