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Avis n° 156/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie …
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Avis n° 155/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté royal relatif à l’exécution du code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.
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Avis n° 154/2018 du 19 décembre 2018

2018
Demande d’avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, …
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Avis n° 153/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à la formation individuelle.
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Avis n° 152/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d’Arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux.
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Avis n° 151/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt garantie locative.
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Avis n° 150/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires …
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Avis n° 149/2018 du 19 décembre 2018

2018
Livres I & II de l'avant-projet de Code pénal
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Avis n° 148/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'adaptation pour les habitations.
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Avis n° 147/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle …
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