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CPVP

Avis n° 135/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet de décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 134/2018 du 28 novembre 2018

2018
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant les modalités selon lesquels les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 133/2018 du 28 novembre 2018

2018
Modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 132/2018 du 28 novembre 2018

2018
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 131/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 130/2018 du 28 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
Catégorie : Publications
Communiqué

Le RGPD après six mois : bilan

2018
Le 25 mai, la nouvelle législation européenne en matière de vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. L'Autorité de protection …
Communiqué

Acheter des jouets connectés : oui, mais en connaissance de cause !

2018
Les fêtes approchent à grands pas et la période des achats bat son plein. Vos enfants vous ont transmis leur liste de cadeaux ? L’heure des achats a sonné …
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CPVP

Avis n° 129/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 128/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d’avis de l’Autorité de protection des données sur l’avant-projet d’ordonnance sur les organismes assureurs bruxellois
Catégorie : Publications