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Avis n° 127/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement …
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Avis n° 126/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds …
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Avis n° 125/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
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Avis n° 124/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis sur le projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes …
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Avis n° 123/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avis sur le projet d’Arrêté royal autorisant les redevables d’information au point de contact central des comptes et contrats financiers à accéder temporairement au Registre national …
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Avis n° 122/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins et du soutien des prestataires de soins de première ligne
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Avis n° 121/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
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Avis n° 120/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’informatisation de justice et de modernisation du statut des juges consulaires
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Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
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Avis n° 118/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis concernant l'article 11 d'un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration …
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