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Avis n° 89/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projets d'arrêté du Gouvernement flamand portant utilisation de standards ouverts par les administrations locales et provinciales et fixant les modalités des bases …
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Avis n° 88/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril …
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Avis n° 87/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle.
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Avis n° 86/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant : - un projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de …
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Avis n° 85/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projets d’arrêtés royaux relatifs à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations respectivement pour les …
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Avis n° 100/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé
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Avis n° 84/2018 du 14 septembre 2018

2018
Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique.
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Avis n° 83/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale.
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Avis n° 82/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional remplaçant un projet d’arrêté du Gouvernement de la …
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Avis n° 81/2018 du 5 septembre 2018

2018
Modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient – Chapitre 10 - article 65 du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux soins de santé.
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