4221 résultats trouvés

Résultats de 2431 à 2440 sur 4221

Archives
CPVP

Avis n° 99/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 98/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 97/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau code civil.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 96/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 1re du décret du 1ier mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et projet d’arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 95/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 94/2018 du 26 septembre 2018

2018
Modifications de l’Arrêté Royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du Registre central de testaments et du Registre central des contrats de mariage.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 93/2018 du 26 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 92/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux délégués à la protection des données visés à l'article 9 du décret du 18 juillet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 91/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 90/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet d'un arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire provinciale.
Catégorie : Publications