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Avis n° 110/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’ordonnance (COCOM) portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé.
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Avis n° 109/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’ordonnance visant à établir en Région bruxelloise un système d’allocation au logement.
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Avis n° 108/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à l'accord de coopération du 22 mai 2018 …
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Avis n° 107/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux installations de réfrigération
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis d’initiative - Audition de l’Autorité de protection des données sur le projet de la loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de …
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Avis n° 105/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avis sur l’avant-projet de loi visant à l’insertion d’un nouvel article 323/2 dans le Code d’impôts sur les revenus.
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Avis n° 104/2018 du 17 octobre 2018

2018
Arrêtés d'exécution de la loi Car-Pass du 11 juin 2004
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds …
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Avis n° 102/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures exécutoires relatives à la formation duale et à la phase de démarrage ainsi que diverses mesures.
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Avis n° 101/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …
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