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Avis n° 45/2017 du 30 août 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection sociale flamande.
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CPVP

Avis n° 44/2017 du 30 août 2017

2017
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 43/2017 du 30 août 2017

2017
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 1391, § 1, alinéa 5 du Code judiciaire.
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CPVP

Avis n° 42/2017 du 30 août 2017

2017
Avant-projet de décret relatif à l'intégration et à la cohabitation dans la diversité.
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 07/2017 du 30 août 2017

2017
Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel.
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Communiqué

Tomorrowland : jugement en référé

2017
Trois personnes qui s'étaient vu refuser l'accès à Tomorrowland se sont adressées au juge des référés afin de pouvoir …
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Avis n° 41/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avant-projet de décret réglant l'octroi des allocations dans le cadre de la politique de la famille.
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Avis n° 40/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité …
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Avis n° 39/2017 du 26 juillet 2017

2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.
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Avis n° 38/2017 du 26 juillet 2017

2017
Demande d’avis de la Commission de contrôle bruxelloise concernant un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public …
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