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CPVP

Avis n° 37/2017 du 26 juillet 2017

2017
demande d'avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 36/2017 du 26 juillet 2017

2017
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage …
Catégorie : Publications
Communiqué

Résultat de l'examen porté sur la publicité télévisée personnalisée de Telenet et Proximus

2017
Proximus et Telenet étendent leur offre de publicité télévisée sur la base des habitudes télévisuelles et/ou de navigation …
Document

Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications
Communiqué

La Police reconsidère les refus d’accès à Tomorrowland

2017
L'Autorité, le Comité P, l’Organe de Contrôle sur la gestion de l'information policière, la Police Fédérale, le …
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CPVP

Avis n° 35/2017 du 5 juillet 2017

2017
Avant-projet d'ordonnance modifiant Diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 34/2017 du 5 juillet 2017

2017
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux allocations familiales.
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2017 du 14 juin 2017

2017
Avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2017 du 14 juin 2017

2017
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l’éthique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police …
Catégorie : Publications