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Avis n° 25/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d’avis des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale, compétents pour l’aide aux personnes à propos d’un projet d’ordonnance …
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Avis n° 24/2017 du 24 mai 2017

2017
Avant-projet de loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 23/2017 du 24 mai 2017

2017
Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 22/2017 du 24 mai 2017

2017
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 05/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation d'initiative concernant le traitement de données de santé par GENetic DIAgnostic Network (ci-après GENDIA).
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 04/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier l’admissibilité …
Catégorie : Publications
Communiqué

L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

2017
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …
Communiqué

L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

2017
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …
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CPVP

Avis n° 21/2017 du 3 mai 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 19/2017 du 3 mai 2017

2017
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages.
Catégorie : Publications