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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2017 du 19 avril 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre d'une étude intitulée "Approfondissement de la connaissance …
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Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
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Avis n° 17/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet de note "uitrol van digitale meters in Vlaanderen" (déploiement des compteurs numériques en Flandre) du ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Énergie.
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Avis n° 16/2017 du 12 avril 2017

2017
Demande d’avis formulée par l’Agence pour la Simplification Administrative, ayant pour objet une proposition de modification réglementaire concernant les attestations « Dettes …
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Avis n° 15/2017 du 12 avril 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Amgen.
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Recommandation n° 03/2017 du 12 avril 2017

2017
Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …
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Recommandation n° 02/2017 du 12 avril 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés clientes d’Atos Worldline/EquensWorldine émettrices de cartes de paiement établies en Belgique
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Recommandation n° 01/2017 du 29 mars 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés belges du groupe Atos lorsqu’elles agissent en tant que sous-traitant
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Avis n° 14/2017 du 15 mars 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le code wallon du logement et de l'habitat durable.
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Avis n° 13/2017 du 15 mars 2017

2017
Avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.
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