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Document

Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 149/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l’administration …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avant-Projet de loi relative au travail dans le secteur de la pêche.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 147/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 06/2019 du 29 août 2019

2019
[version originale] plainte en matière de caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2019 du 29 août 2019

2019
[traduction] Plainte en matière de caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2019 du 28 août 2019

2019
[version originale] Plainte contre une mutualité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 01/2019 du 27 août 2019

2019
[traduction] Plainte relative au placement d'une caméra de sécurité par un voisin
Catégorie : Publications
Communiqué

Les autorités de protection des données belges et allemandes collaborent sur le dossier de fuite de données Mastercard

2019
L’Autorité de Protection des données belge (APD) ainsi que celle de Hesse en Allemagne ont été notifiées par l’entreprise …
Communiqué

Fuite de 2000 empreintes digitales : l’Autorité de protection des données suit l’affaire Adecco de près

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a été notifiée par Adecco de la fuite de données biométriques subie par …