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Document

Avis n° 16/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel exécutant les articles 9:22, 10:11 et 11:15 du Code des sociétés et des associations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 12/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 03/2020 du 21 février 2020

2020
[version originale] Plainte de Monsieur X à l’encontre deux anciens employeurs
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 19 février 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)
Catégorie : Publications
Communiqué

Marketing direct : l’Autorité de protection des données clarifie les règles du jeu

2020
L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année …
Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis sur le projet d’arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement …
Catégorie : Publications