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CPVP

Avis n° 30/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis concernant un projet d'arrêté royal établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application …
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CPVP

Avis n° 29/2017 du 14 juin 2017

2017
Avis relatif à un article de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé, et ce au sujet d'une transmission de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Enquête auprès des 55 ans et plus à Ottignies-Louvain …
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Recensement de la population nocturne …
Catégorie : Publications
Communiqué

L'Autorité publie sa brochure et son rapport d'activités numérique 2016

2017
L'Autorité publie son rapport annuel pour l'exercice 2016. Au cours de l'année écoulée, le fonctionnement journalier de l'Autorité …
Communiqué

25 mai 2017 : Plus qu'un an avant l'application effective du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - L'Autorité : "Montrer les dents, sans mordre pour autant !"

2017
Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur …
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CPVP

Avis n° 28/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d'avis concernant la proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 27/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d’avis relatif à un projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 26/2017 du 24 mai 2017

2017
Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité.
Catégorie : Publications